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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.amap44.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : InterAMAP44 – Association loi 1901 – 1 rue Edgar Quinet - 44100 Nantes
Responsable publication : InterAMAP44
Représentant légal de l'association: René Peaudeau – rene@peaudeau.com - 06 22 82 45 60
Créateur du site : Panier Local – SARL CLEOP, 4 avenue Marcel Cerdan - 44000 Nantes - France - contact@panierlocal.org - 02 85 37 84 71
Hébergeur : SAS OVH -
  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence de Communication Angoulême

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amap44.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes(44).