Statuts d'association ou pas

"A" de AMAP signifie "Association" entre un paysan producteur et un mangeur et non pas "A" comme "Association de consommateurs" !

- Si le producteur distribue sur un lieu privé, il n'est pas utile de se déclarer "Association loi 1901", en effet le simple contrat signé entre le paysan producteur et le mangeur définit à lui tout seul et intégralement l'AMAP comme une "Association de fait" légalement reconnu par le législateur. Pas de bureau, pas de trésorier, pas de statut.

- Si le producteur distribue sur un lieu public, la municipalité conditionne souvent l'utilisation de locaux municipaux par le paysan producteur par la constitution de l'AMAP en "Association loi 1901" pour une question d'assurance et de responsabilité. Devant une telle obligation , il est souhaitable de retrouver dans les statuts de l'association "loi 1901" une représentation paritaire entre paysans et mangeurs. On veillera par exemple que les paysans producteurs soit légitement nommés dans le conseil d'administration de l'association, et que toute décision impliquant les paysans producteurs soit prise par un vote à la majorité absolue où les voies des producteurs soit égales aux voies des mangeurs. Ci joint un exemple type de statuts d'association collégial "loi 1901".

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