Nous posons cette question car nous avons eu connaissance \u00e0 cette rentr\u00e9e 2022 de plusieurs cas de conflits voire d\u2019\u00e9viction brutale de paysans d\u2019un lieu de distribution en AMAP sans concertation. Nous d\u00e9sirons attirer votre attention sur ce point : Une AMAP est-elle une association de consommateurs ?<\/p>\n
Au regard de la charte nationale des AMAP(s) une AMAP est une association singuli\u00e8re entre un paysan et un mangeur [1]<\/a> , mat\u00e9rialis\u00e9e par un contrat de droit priv\u00e9 pass\u00e9 entre un producteur et un consommateur [2]<\/a> sur la diversit\u00e9, la fr\u00e9quence, la prise en compte des al\u00e9as de production mais sans clause de r\u00e9siliation mais un engagement social [3]<\/a><\/p>\n Si le lieu de distribution dit \u00ab une AMAP \u00bb est public, les municipalit\u00e9s exigent g\u00e9n\u00e9ralement la cr\u00e9ation d\u2019une association loi 1901 notamment pour que le local soit assur\u00e9. Tr\u00e8s souvent, dans les statuts de ces associations, seuls les consommateurs sont membres. Mais les statuts de l\u2019association ne doivent-ils pas \u00eatre \u00e0 l\u2019image \u00e9thique de la charte ? A savoir une \u00ab Association coll\u00e9giale loi 1901 \u00bb [4]<\/a> d\u00e9finissant la relation consommateurs et paysans de cette AMAP.<\/p>\n Ainsi au sein d\u2019un conseil coll\u00e9gial d\u00e9finit en AG la repr\u00e9sentation entre consommateurs et paysans-producteurs devient paritaire pour d\u00e9lib\u00e9rer. Comme, le nombre de consommateurs est toujours sup\u00e9rieur au nombre de paysans-producteurs, le conseil coll\u00e9gial pourrait \u00eatre compos\u00e9 par exemple d\u2019un coll\u00e8ge des r\u00e9f\u00e9rents (ou coordinateurs) et d\u2019un coll\u00e8ge des paysans producteurs (une personne repr\u00e9sentant une entit\u00e9 juridique agricole). Il reviendrait \u00e9ventuellement \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de fixer le montant de la cotisation le cas \u00e9ch\u00e9ant pour les paysans, membre de droit dans le conseil coll\u00e9gial de l\u2019association.<\/p>\n Ce type de statut prot\u00e9gerait les paysans lors d\u2019un diff\u00e9rend entre un paysan-producteur et des consommateurs, un vote \u00e0 la majorit\u00e9 absolue dans les 2 coll\u00e8ges (paysans et mangeurs) permettrait par exemple de d\u00e9lib\u00e9rer \u00e9quitablement (comme l\u2019\u00e9viction ou l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un paysan).<\/p>\n Si vous souhaitez conserver les statuts classique de votre association loi 1901, n\u2019oubliez pas de consid\u00e9rer au minimum les paysans comme membre de droit avec ou sans cotisation et de pr\u00e9voir dans un r\u00e8glement int\u00e9rieur vot\u00e9 tous les ans en AG la relation entre paysans et consommateurs.<\/p>\n Ceux qui sont en \u00ab association de fait \u00bb (distribution sur un lieu priv\u00e9 qui ne n\u00e9cessite pas la cr\u00e9ation d\u2019une association loi 1901) peuvent \u00eatre aussi confront\u00e9s \u00e0 cette situation, plus difficile \u00e0 g\u00e9rer car seul le propri\u00e9taire du lieu poss\u00e8de en toute l\u00e9galit\u00e9 l\u2019autorit\u00e9 pour admettre ou pas les personnes de son choix.<\/p>\n A la lecture de l\u2019article Karine LE RUDULIER[5]<\/a> , Enseignant-chercheur, IGR-IAE de Rennes, Universit\u00e9 de Rennes I, qui a \u00e9tudi\u00e9 les statuts des AMAP, vous pouvez engager une r\u00e9flexion pour trouver une solution. Elle d\u00e9finit leur cadre juridique d\u2019original, hybride, complexe et fa\u00e7onn\u00e9 par l\u2019autor\u00e9gulation (titre de l\u2019article).<\/p>\n PS – Vous trouverez ci dessous les statuts type d’une AMAP en \u00ab\u00a0Association coll\u00e9giale\u00a0\u00bb.<\/span> Le changement de statuts se fait par un vote en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire ou Exceptionnelle dans le cadre des statuts existants.<\/p>\n [1]<\/span><\/a> Extrait de la charte des AMAP nationale 2014 : \u00ab Concernant les terminologies \u00bb : [2]<\/span><\/a> Extrait de la charte des AMAP nationale 2014 : \u00ab Concernant l\u2019engagement \u00bb :Amapien-ne-s et paysan-ne-s en AMAP s\u2019engagent mutuellement sans interm\u00e9diaire \u00e0 partager la production pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, par le biais de contrats solidaires (la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de contrat est li\u00e9e aux cycles de l\u2019activit\u00e9 de la ferme et d\u00e9pend de chaque famille d\u2019aliments contractualis\u00e9e).<\/p>\n Ce partenariat favorise la transparence entre amapien-ne-s et paysan-ne-s.<\/p>\n Pour chaque famille d\u2019aliments, le contrat : 3<\/p>\n [3]<\/span> Extrait de la charte des AMAP nationale 2014 : \u00ab Concernant l\u2019engagement social \u00bb<\/p>\n Pour les paysan-ne-s en AMAP :<\/strong><\/p>\n Pour les amapien-ne-s :<\/strong><\/p>\n [4]<\/span> https:\/\/www.assistant-juridique.fr\/association_collegiale.jsp<\/a><\/p>\n <\/p>\n
statuts AMAP coll\u00e9giale<\/a><\/p>\n
\u2022 est appel\u00e9 \u00ab AMAP \u00bb, le collectif form\u00e9 de l\u2019ensemble des amapien-ne-s et paysan-ne-s engag\u00e9-e-s dans un partenariat solidaire, local, contractualis\u00e9, sans interm\u00e9diaire commercial, avec un esprit de p\u00e9rennit\u00e9.
\u2022 est appel\u00e9 \u00ab amapien-ne \u00bb, une personne physique b\u00e9n\u00e9vole signataire d\u2019un ou plusieurs contrats d\u2019AMAP en cours de validit\u00e9 avec un ou des paysan-ne-s. Le groupe d\u2019amapienne-s, dans une d\u00e9marche non lucrative, se constitue en association (d\u00e9clar\u00e9e ou pas).
\u2022 est appel\u00e9 \u00ab paysan-ne en AMAP \u00bb, un-e paysan-ne signataire de plusieurs contrats d\u2019AMAP en cours de validit\u00e9 avec des amapien-ne-s. \u00bb<\/p>\n\n
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