{"id":12232,"date":"2025-09-06T09:20:34","date_gmt":"2025-09-06T07:20:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.amap44.org\/?p=12232"},"modified":"2025-09-06T09:30:36","modified_gmt":"2025-09-06T07:30:36","slug":"non-une-amap-nest-pas-une-association-a-but-lucratif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.amap44.org\/?p=12232","title":{"rendered":"Non ! une AMAP n’est pas une association \u00e0 but lucratif"},"content":{"rendered":"\n
En cette rentr\u00e9e, vous devez certainement participer au forum des associations sur votre commune, il est bon de rassurer les \u00e9lus de votre commune qu’une AMAP ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une association \u00e0 but lucratif (voir les articles dans OF cette semaine avec la maire de Carquefou qui refuse la pr\u00e9sence de l’unique AMAP de la commune au forum des associations samedi 06 septembre). Au contraire, son statut juridique, sa charte nationale et son fonctionnement sont sp\u00e9cifiquement con\u00e7us pour \u00e9viter toute forme de commerce ou de profit.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Les AMAP sont d\u00e9clar\u00e9es en pr\u00e9fecture sous le statut d’association loi 1901 \u00e0 but non lucratif<\/b><\/u> Ce statut juridique implique une gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e. Si le lieu de distribution est sur un lieu priv\u00e9, l’AMAP n’a aucune obligation \u00e0 se constituer en association loi 1901. L’interAMAP44 pr\u00e9conise de d\u00e9poser des statuts d’association coll\u00e9giale loi 1901 \u00e0 but non lucratif associant les paysans dans leur fonctionnement (voir l’article avec un exemple de statuts type<\/a>). Voici les principes qui confirment ce caract\u00e8re non lucratif :

Pas d’interm\u00e9diaire commercial:<\/b> L’AMAP ne fait ni achat ni revente de produits. Elle n’est qu’un facilitateur du lien direct entre les consommateurs et les producteurs. Les contrats sont sign\u00e9s et les paiements sont effectu\u00e9s directement entre l’amapien et le paysan. L’association elle-m\u00eame ne per\u00e7oit aucune commission.

B\u00e9n\u00e9volat:<\/b> Le fonctionnement de l’AMAP repose enti\u00e8rement sur le b\u00e9n\u00e9volat de ses membres (coordinateurs, tr\u00e9soriers, etc.). Il n’y a pas de r\u00e9mun\u00e9ration pour le travail d’organisation.

Adh\u00e9sion:<\/b> Le seul flux d’argent qui transite par le compte de l’association est la cotisation annuelle des adh\u00e9rents, qui sert uniquement \u00e0 couvrir les frais de fonctionnement (assurance, frais bancaires, mat\u00e9riel de communication, etc.).

L’objectif premier d’une AMAP n’est pas de g\u00e9n\u00e9rer du profit, mais de soutenir une agriculture paysanne et locale. Il s’agit d’un partenariat solidaire o\u00f9 les consommateurs s’engagent financi\u00e8rement pour garantir un revenu juste et des d\u00e9bouch\u00e9s \u00e0 un agriculteur, en partageant les risques li\u00e9s \u00e0 la production (al\u00e9as climatiques, r\u00e9colte variable, etc.). C’est cette dimension de solidarit\u00e9 et de co-responsabilit\u00e9 qui distingue fondamentalement une AMAP d’une entreprise commerciale.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Si l’association exer\u00e7ait une activit\u00e9 lucrative (cela se saurait: 2300 AMAP en France en 2025), elle serait soumise aux imp\u00f4ts commerciaux (imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, TVA, etc.) Les AMAP est une marque d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l’INPI, dont le fonctionnement est d\u00e9finit par la charte nationale de 2014 (post\u00e9rieur \u00e0 l’argument \u00e9voqu\u00e9 dans l’article de la mairie), les AMAP se placent dans un cadre non lucratif en respectent les principes suivants:\u00a0

Absence d’interm\u00e9diaire commercial:<\/b> Les contrats sont pass\u00e9s et les paiements sont effectu\u00e9s directement entre le consommateur et le producteur. L’AMAP ne fait pas d’achat-revente.

R\u00f4le d’animation et de coordination b\u00e9n\u00e9vole:<\/b> L’association se contente d’organiser la relation entre les parties prenantes, de g\u00e9rer la liste des membres, d’organiser les distributions, transmission des ch\u00e8ques des b\u00e9n\u00e9ficiaires aux producteurs…etc…

Absence de prix concurrentiels:<\/b> Les prix des produits sont fix\u00e9s par le producteur pour couvrir ses co\u00fbts de production, non pour s’aligner sur les prix du march\u00e9.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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