En cette rentrée, vous devez certainement participer au forum des associations sur votre commune, il est bon de rassurer les élus de votre commune qu’une AMAP ne peut pas être considérée comme une association à but lucratif (voir les articles dans OF cette semaine avec la maire de Carquefou qui refuse la présence de l’unique AMAP de la commune au forum des associations samedi 06 septembre). Au contraire, son statut juridique, sa charte nationale et son fonctionnement sont spécifiquement conçus pour éviter toute forme de commerce ou de profit.
Les AMAP sont déclarées en préfecture sous le statut d’association loi 1901 à but non lucratif Ce statut juridique implique une gestion désintéressée. Si le lieu de distribution est sur un lieu privé, l’AMAP n’a aucune obligation à se constituer en association loi 1901. L’interAMAP44 préconise de déposer des statuts d’association collégiale loi 1901 à but non lucratif associant les paysans dans leur fonctionnement (voir l’article avec un exemple de statuts type). Voici les principes qui confirment ce caractère non lucratif :
Pas d’intermédiaire commercial: L’AMAP ne fait ni achat ni revente de produits. Elle n’est qu’un facilitateur du lien direct entre les consommateurs et les producteurs. Les contrats sont signés et les paiements sont effectués directement entre l’amapien et le paysan. L’association elle-même ne perçoit aucune commission.
Bénévolat: Le fonctionnement de l’AMAP repose entièrement sur le bénévolat de ses membres (coordinateurs, trésoriers, etc.). Il n’y a pas de rémunération pour le travail d’organisation.
Adhésion: Le seul flux d’argent qui transite par le compte de l’association est la cotisation annuelle des adhérents, qui sert uniquement à couvrir les frais de fonctionnement (assurance, frais bancaires, matériel de communication, etc.).
L’objectif premier d’une AMAP n’est pas de générer du profit, mais de soutenir une agriculture paysanne et locale. Il s’agit d’un partenariat solidaire où les consommateurs s’engagent financièrement pour garantir un revenu juste et des débouchés à un agriculteur, en partageant les risques liés à la production (aléas climatiques, récolte variable, etc.). C’est cette dimension de solidarité et de co-responsabilité qui distingue fondamentalement une AMAP d’une entreprise commerciale.
Pas d’intermédiaire commercial: L’AMAP ne fait ni achat ni revente de produits. Elle n’est qu’un facilitateur du lien direct entre les consommateurs et les producteurs. Les contrats sont signés et les paiements sont effectués directement entre l’amapien et le paysan. L’association elle-même ne perçoit aucune commission.
Bénévolat: Le fonctionnement de l’AMAP repose entièrement sur le bénévolat de ses membres (coordinateurs, trésoriers, etc.). Il n’y a pas de rémunération pour le travail d’organisation.
Adhésion: Le seul flux d’argent qui transite par le compte de l’association est la cotisation annuelle des adhérents, qui sert uniquement à couvrir les frais de fonctionnement (assurance, frais bancaires, matériel de communication, etc.).
L’objectif premier d’une AMAP n’est pas de générer du profit, mais de soutenir une agriculture paysanne et locale. Il s’agit d’un partenariat solidaire où les consommateurs s’engagent financièrement pour garantir un revenu juste et des débouchés à un agriculteur, en partageant les risques liés à la production (aléas climatiques, récolte variable, etc.). C’est cette dimension de solidarité et de co-responsabilité qui distingue fondamentalement une AMAP d’une entreprise commerciale.
Si l’association exerçait une activité lucrative (cela se saurait: 2300 AMAP en France en 2025), elle serait soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, etc.) Les AMAP est une marque déposée à l’INPI, dont le fonctionnement est définit par la charte nationale de 2014 (postérieur à l’argument évoqué dans l’article de la mairie), les AMAP se placent dans un cadre non lucratif en respectent les principes suivants:
Absence d’intermédiaire commercial: Les contrats sont passés et les paiements sont effectués directement entre le consommateur et le producteur. L’AMAP ne fait pas d’achat-revente.
Rôle d’animation et de coordination bénévole: L’association se contente d’organiser la relation entre les parties prenantes, de gérer la liste des membres, d’organiser les distributions, transmission des chèques des bénéficiaires aux producteurs…etc…
Absence de prix concurrentiels: Les prix des produits sont fixés par le producteur pour couvrir ses coûts de production, non pour s’aligner sur les prix du marché.
Absence d’intermédiaire commercial: Les contrats sont passés et les paiements sont effectués directement entre le consommateur et le producteur. L’AMAP ne fait pas d’achat-revente.
Rôle d’animation et de coordination bénévole: L’association se contente d’organiser la relation entre les parties prenantes, de gérer la liste des membres, d’organiser les distributions, transmission des chèques des bénéficiaires aux producteurs…etc…
Absence de prix concurrentiels: Les prix des produits sont fixés par le producteur pour couvrir ses coûts de production, non pour s’aligner sur les prix du marché.
