Mentions légales & Vie privée
Mentions légales & Vie privée
Dernière mise à jour : 11/07/2026
Informations légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, il est précisé aux utilisateurs du site amap44.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site
InterAMAP44 — Association loi 1901
1 Boulevard Boulay-Paty, 44100 Nantes
SIRET : 812 830 305 00023 — N° RNA : W442015178
Téléphone : +33 6 71 76 69 98
Directeur de la publication
Mickaël Lamory , représentant légal de l’association
Mail : inter@amap44.org
Hébergeur
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève n° CH-660.0.059.996-1
Web: https://www.infomaniak.com
Tel: +41228203541
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site amap44.org est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes (44).
Politique de la vie privée
Responsable de traitement
InterAMAP44, association loi 1901, 1 Boulevard Boulay-Paty, 44100 Nantes — contact : inter@amap44.org
Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Envoi de la newsletter | Email (et prénom le cas échéant) | Consentement — désinscription via lien présent dans chaque email (géré par MailPoet) |
| Fiche AMAP (représentant) | Nom du groupe AMAP, adresse, géolocalisation, email de contact (optionnel, masquable) , téléphone (optionnel, masquable) | Intérêt légitime de l’association (mission statutaire d’annuaire public) ; consentement explicite du gestionnaire pour la publication du téléphone |
| Fiche producteur | Nom/raison commerciale, adresse de l’exploitation, géolocalisation, contact professionnel | Intérêt légitime de l’association — données professionnelles déjà publiques du producteur en tant qu’acteur économique |
| Fonctionnement du site (authentification, session) | Cookies techniques WordPress | Exemption de consentement (strictement nécessaires) |
Publication des fiches de l’annuaire
Les informations relatives aux fiches AMAP (nom du groupe, adresse, email de contact — généralement l’adresse de l’AMAP et non une adresse personnelle) sont publiées dans le cadre de la mission d’intérêt général de l’association, qui vise à informer les citoyens sur les AMAP du territoire.
Le numéro de téléphone et l’email sont des champs optionnels : leur publication résulte d’un choix volontaire du gestionnaire de la fiche, qui peut à tout moment le masquer.
Les informations relatives aux fiches producteurs correspondent aux données professionnelles publiques du producteur en tant qu’acteur économique (exploitation agricole).
Toute fiche peut faire l’objet d’une demande de modification ou de retrait à tout moment auprès de inter@amap44.org.
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (gestion de la session de connexion, préférences d’affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable et ne sont pas utilisés à des fins de mesure d’audience ou de publicité.
Destinataires des données
– Les bénévoles de l’AMAP concernée, pour les données strictement nécessaires à la mise en relation
– Infomaniak Network SA (hébergement du site, Suisse — pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, aucune garantie supplémentaire requise)
– Wysija SARL / MailPoet (envoi de la newsletter), 6 rue Dieudé, 13006 Marseille, France — traitement réalisé au sein de l’UE ; un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande auprès de MailPoet
Durée de conservation
– Newsletter : jusqu’à désinscription, ou après 3 ans d’inactivité
– Fiches AMAP/producteur : pendant la durée d’activité de l’AMAP ou du producteur, supprimées sur demande ou en cas de cessation d’activité
– Après suppression de votre compte, vos données personnelles sont définitivement supprimées
Mesures de sécurité
InterAMAP44 applique tous les efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Les bénévoles de l’association InterAMAP44, qui ont accès à vos données personnelles, s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, l’association InterAMAP44 ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à inter@amap44.org.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Mise à jour de la présente politique
L’association InterAMAP44 est susceptible de modifier la présente politique de vie privée. Si l’association souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la politique en vigueur au moment de la collecte, ces modifications feront l’objet d’une délibération en assemblée générale et, le cas échéant, seront notifiées de manière visible sur le site.