Mentions légales & Vie privée

Informations légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.amap44.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : InterAMAP44 – Association loi 1901 – 1 Boulevard Boulay-Paty – 44100 Nantes
Responsable publication : InterAMAP44
Représentant légal de l’association: René PEAUDEAU – mail: inter@amap44.org
Créateur du site : InterAMAP44 – Association loi 1901 – 1 Boulevard Boulay-Paty – 44100 Nantes
Hébergeur :GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence de Communication Angoulême

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amap44.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes(44).

 

 

Politique de la vie privée

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées / Quelles informations collectons-nous ?

L’interAMAP44 collecte les données suivantes :

  • Vos coordonnées personnelles saisies (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale) lors de votre inscription sur le site internet http://www.amap44.org/.
  • Des données anonymes de navigation recueillies automatiquement sous réserve de votre accord (cookies, géolocalisation, source de trafic)

Conservation des données

Après suppression de votre compte, vos données personnelles seront définitivement supprimées.

Partage et divulgation des données / Comment ces informations sont-elles partagées ?

InterAMAP44 est le seul destinataire des données collectées.

Vos données personnelles (limitées à votre nom, adresse et mail) peuvent être transmises à un bénévole de votre AMAP, auprès de laquelle vous avez souscrit un contrat avec le producteur partenaire

Mesures de sécurité

InterAMAP44 applique tous les efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Les bénévoles de l’association InterAMAP44 qui ont accès à vos données personnelles, s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, l’association InterAMAP44 ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de l’association InterAMAP44 ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de l’association InterAMAP44.

Droits des personnes sur les données collectées / Quelles sont les données auxquelles j’ai accès et quels droits ai-je dessus ?

L’association InterAMAP44 vous donne accès aux informations liées à votre compte dans le but d’en prendre connaissance et, dans certains cas, de mettre à jour ces informations.

Conformément aux dispositions en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur votre compte.

Mise à jour de la politique de Données Personnelles

L’association InterAMAP44 est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles.

Si l’association InterAMAP44 souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications feront l’objet d’une délibération en assemblée générale et le cas échéant, seront notifiées de manière visible sur le site.

Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Vie privée ».

Questions / Contact

 

Pour toute question ou commentaire relatifs à la politique de Vie privée ou à la façon dont l’association InterAMAP44 procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : inter@amap44.org