« A » de AMAP ne signifie pas Association de consommateurs

« A » de AMAP ne signifie pas Association de consommateurs

Faut-il rappeler que le « A » de AMAP signifie au regard de la charte nationale l’Association singulière entre un paysan producteur et un consommateur qui décident de signer un contrat de droit privé de vente directe avec l’engagement de fournir un produit issu de l’agriculture sans intrant chimique par le paysan  et payer la production à l’avance par le consommateur.

L’expression  » rejoindre une AMAP » signifie en réalité : rejoindre un lieu où les paysans producteurs et les mangeurs se rencontrent pour la distribution des produits payés à l’avance.

La confusion intervient souvent quand la distribution se situe dans un espace municipal, où la mairie demande légalement un statut d’Association loi 1901 et une assurance responsabilité civile pour protéger les biens des locaux publics.

Dans le respect de la charte nationale il serait cohérent de créer une « Association collégiale loi 1901 » qui spécifie clairement dans les statuts l’existence d’un collège de paysans et d’un collège de consommateurs (constituant le Conseil d’Administration: appelé Conseil Collégial) dont la représentation doit être paritaire en cas de décision délibérative (vote).

Statut type d’association collégiale pour une AMAP: Statuts Association collégiale loi 1901